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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 14 mai 2025, n° 24/04384 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Maître Aude ABOUKHATER
Maître Nathalie BECQUET
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/04384 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4P
N° MINUTE :
1 JCP
RADIATION
du mercredi 14 mai 2025
Dans l’affaire opposant :
Association GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nathalie BECQUET de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3]
à
Madame [R] [E], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 mars 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 14 mai 2025
Pôle civil de proximité – PCP JCP fond – N° RG 24/04384 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4P
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