Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 23 janvier 2025, n° 24/06658

TJ Paris 23 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, la société SGM ATHENA a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre la société B&M FRANCE SAS. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et ses conséquences sur l'instance. Le tribunal a pris acte du désistement de SGM ATHENA, qui a été accepté par B&M FRANCE SAS, et a également constaté le désistement de cette dernière concernant ses demandes reconventionnelles. En conséquence, le tribunal a déclaré l'extinction de l'instance, chaque partie conservant à sa charge les dépens exposés.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 23 janv. 2025, n° 24/06658
Numéro(s) :	24/06658
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Gabriel NEU-JANICKIRomain LESUEUR
Cabinet(s) :	PREMIERE LIGNE - AARPI
Parties :	B & M FRANCE SAS, SAS SGM ATHENA, anciennement SOCIETE DES GRANDS MAGASINS ) c/ Société

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

18° chambre

1ère section

N° RG 24/06658

N° Portalis 352J-W-B7I-C45YP

N° MINUTE : 4

[1]

[1] Copies

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 23 Janvier 2025

DEMANDERESSE

SAS SGM ATHENA

(anciennement SOCIETE DES GRANDS MAGASINS)

Siège social

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0891

DÉFENDERESSE

Société B&M FRANCE SAS

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Maître Romain LESUEUR de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 05 Février 2024 par la société SGM ATHENA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 janvier 2025, la sociéé SGM ATHENA se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 janvier 2025, la Société B&M FRANCE SAS accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société SGM ATHENA ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société SGM ATHENA par la Société B&M FRANCE SAS et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société SGM ATHENA ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES