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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 21 mai 2025, n° 24/02400 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Benjamin JAMI, Monsieur [L] [B]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/02400 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ6
N° MINUTE :
2/2025
RADIATION
du mercredi 21 mai 2025
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], Représenté par son syndic le Cabinet DEGUELDRE SAS dont le siège social est sis- [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811, non comparant
à
Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 7]. [Adresse 4] (ALLEMAGNE)
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 mars 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2025 par Laura LABAT, Juge, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
Le greffier Le président
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