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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 11 juil. 2025, n° 23/07014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/07014 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMI
N° MINUTE :
5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 11 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] – BELGIQUE -
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1] – BELGIQUE -
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juillet 2025 par Eric TRICOU, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
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