Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 janv. 2026, n° 25/02459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 09/02/2026
à : TOUTES LES PARTIES
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02459 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XN7
N° MINUTE :
2026/10
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 20 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Contentieux ·
- Avis ·
- Cancer ·
- Reconnaissance ·
- Houille ·
- Charbon
- Pénalité ·
- Logement ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation ·
- Mère ·
- Locataire ·
- Opposition ·
- Contrôle ·
- Notification
- Construction métallique ·
- Mise en état ·
- Expertise judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Rapport d'expertise ·
- Dépôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tentative ·
- Adresses ·
- Conciliation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copropriété ·
- Procédure participative ·
- Procédure simplifiée
- Tribunal judiciaire ·
- Éthanol ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Véhicule ·
- Ordonnance ·
- Malfaçon ·
- Commune ·
- Conversion
- Mise en état ·
- Caisse d'épargne ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prévoyance ·
- Sursis à statuer ·
- Côte ·
- Identique ·
- État ·
- Assistant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Enfant ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Mali ·
- Mentions ·
- Copie ·
- Ministère ·
- Code civil ·
- Ministère public
- L'etat ·
- Charges ·
- État ·
- Dépens ·
- Juge
- Débat public ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Exécution forcée ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Débats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mexique ·
- Électronique ·
- Grande-bretagne ·
- Mise en état ·
- Assignation ·
- Action
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure accélérée ·
- Résidence ·
- Immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Budget
- Interprète ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Garde à vue ·
- Langue ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Diligences ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.