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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 mars 2026, n° 24/13965 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ARTEMIS BATIMENTS, S.A.R.L. CB ECONOMIE, S.A.R.L. BET SAISON-PARAGOT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de Messieurs, Société EMINANCE, Société MMA IARD en qualité d'assureur de la société EMINANCE, Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur de la société ARTEMIS BATIMENTS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 24/13965
N° Portalis 352J-W-B7I-C56W3
Contradictoire
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 23 mars 2026
DEMANDEUR
Monsieur, [N], [Y],
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0255
DEFENDEURS
Monsieur, [W], [K],
[Adresse 2],
[Localité 3]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Messieurs, [S], [P] et, [W], [K] ainsi que des sociétés BET SAISON PARAGOT et CB ECONOMIE,
[Adresse 3],
[Localité 4]
S.A.R.L. CB ECONOMIE,
[Adresse 4],
[Localité 5]
S.A.R.L. BET SAISON-PARAGOT,
[Adresse 4],
[Localité 5]
représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0244
S.A.R.L. ARTEMIS BATIMENTS,
[Adresse 5],
[Localité 6]
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société ARTEMIS BATIMENTS,
[Adresse 6],
[Localité 7]
représentées par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1172
Société EMINANCE,
[Adresse 7],
[Localité 8]
Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société EMINANCE,
[Adresse 8],
[Localité 9]
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société EMINANCE,
[Adresse 8],
[Localité 9]
représentées par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C2027
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la société VERRE METAL CONCEPT,
[Adresse 9],
[Localité 10]
représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #R0085
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO,
[Adresse 10],
[Localité 11]
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #G0156
NOUS, Marie PAPART, Vice-président
assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture partielle du 26 janvier 2026 à l’égard de la S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 15 juin 2026 à 10h10 pour conclusions en réplique du demandeur, à notifier au moins 10 jours avant l’audience.
Fait à, [Localité 1], le 23 mars 2026
LE GREFFIER, LE VICE-PRÉSIDENT,
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