TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

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Exequatur

N° RG 24/15118

N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R

N° MINUTE :

JUGEMENT

DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

rendu le 14 janvier 2026

DEMANDERESSE

GF JUDGMENTS LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, ayant son siège [Adresse 1], ÉTATS-UNIS, agissant par son réprésentant légal y domicilié

représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #L0029, et Maîtres Thomas FLEINERT-JENSEN et Benoit DUBOSTde Almain l’A.A.R.P.I, avocats plaidants au barreau de PARIS, vestiaire #R182

DÉFENDEURS

Société GRAPPA TAXI LLC

[Adresse 4]

[Localité 2] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

Madame [T] [N][Y]

[Adresse 3]

[Adresse 6] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

Monsieur [J] [M]

[Adresse 5]

[Localité 7] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

défaillants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant enjuge unique, par application des articles R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile,

assistée de Madame [Z] [C]; Greffier.

Décision du 14 janvier 2026

Exequatur

N° RG 24/15118 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R

DÉBATS

À l’audience du 14 janvier 2026, tenue en audience publique.

JUGEMENT

— Prononcé publiquement

— Réputé contradictoire

— Non susceptible de recours

________________________________

Vu l’ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 24 septembre 2025 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Qu’en effet, en l’espèce, la production du jugement apostillé et la justification du caractère définitif et exécutoire du jugement étranger, ainsi que des explications de la société demandresse sur sa qualité à agir par rapport notamment au contrat de cession sont nécessaires et justifient la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état dans les conditions du dispositif.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 24 septembre 2025.

Renvoie l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 27 mai 2026 à 9h30 pour clôture et accord des parties pour une procédure sans audience ou, à défaut, fixation.

Invite la société demanderesse à produire le jugement apostillé, justifier du caractère définitif et exécutoire du jugement étranger et fournir des explications sur sa qualité à agir.

Fait et rendu à [Localité 8], le 14 janvier 2026

Le Greffier Le Président