TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Valérie GARCON ; Monsieur [T] [Y]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05778 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIP

N° MINUTE :

1-2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du lundi 23 février 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SA CABINET LOISELET père, fils et [O] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour conseil M^e Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22

non comparant, ni représenté à l’audience

à

Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 novembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 28 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 février 2026 par Romain BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président