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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 20 mars 2026, n° 25/04598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Romain HAIRON , Monsieur, [T], [M], [G], Madame, [V], [M], [R]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04598 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQI
N° MINUTE :
2 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 20 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERASCO
dont le siège social est situé, [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567, non comparant à l’audience
à
Monsieur, [T], [S], [E], [Y], [L], [M], [G]
demeurant, [Adresse 3]
non comparant
Madame, [V], [D], [J], [Z] épouse, [M], [R]
demeurant, [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 août 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courriel en date du 09 février 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière
La greffière Le président
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