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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 23 janv. 2026, n° 25/01044 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame [X] [K], Monsieur [L] [S], Maître [I] [U]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01044 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUI
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 23 janvier 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [X] [K]
demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [L] [S]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
PE GROUPE (PIERRE EXCLUSIVES GROUPE)
S.A.S dont le siège social est situé [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0767, non comparant à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 février 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs par courriel en date du 09 janvier 2026 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action des demandeurs.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière
La greffière La présidente
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