Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2026, n° 25/04578 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 23/03/2026
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04578 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMQ
N° MINUTE :
2026/8
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 16 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Houcem ABBES, avocat au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Arbre ·
- Propriété ·
- Branche ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Épouse ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Référé
- Délais ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Usage professionnel ·
- Juge ·
- Locataire ·
- Aide
- Suspensif ·
- Asile ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Garde à vue ·
- Étranger ·
- Langue ·
- Police ·
- République ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cristal ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Économie mixte ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire
- Finances ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Défaillance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt de retard ·
- Indemnité ·
- Rétractation ·
- Banque ·
- Prêt
- Locataire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prévoyance ·
- Conseil d'etat ·
- Associations ·
- Apport ·
- Mutuelle ·
- Demande ·
- Avocat ·
- Responsabilité civile ·
- Action en responsabilité ·
- Assurances
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Mauvaise foi ·
- Commission de surendettement ·
- Bonne foi ·
- Épargne ·
- Créanciers ·
- Endettement ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transaction ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Compromis de vente ·
- Achat ·
- Demande ·
- Agent immobilier ·
- Prix de vente ·
- Acte authentique ·
- Condamnation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Charges ·
- Vote du budget ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Clause ·
- Preneur ·
- Libération
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.