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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 11 mars 2026, n° 25/11207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Sarah KRYS, Me Jean-pierre WEISS
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/11207 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWW
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 11 mars 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517
à
Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]
représenté par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0382
Madame [A] [W], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]
représentée par Me Jean-pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0382
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 décembre 2025,
Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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