Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 29 nov. 2024, n° 24/06225 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/06225
N° Portalis DB3U-W-B7I-ODOL N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 29 Novembre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[D], [L], [E] [W]
[V] [M] [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 29 Novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[V] [M] [H]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] ([Localité 5])
de nationalité française
Célibataire
Demeurant [Adresse 3]
par :
Monsieur [D], [L], [E] [W]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6]
de nationalité française
Marié
Demeurant [Adresse 4]
DIT que le nom de [H] demeure inchangé, conformément à l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°3937 de [V] [M] [H] à la Mairie de [Localité 7] ([Localité 5]) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 06 mars 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 29 novembre 2024, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Désistement
- Poussière ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- État ·
- Ventilation ·
- Titre ·
- Dégradations ·
- Réparation ·
- Logement ·
- Ménage
- Peinture ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Facture ·
- État ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Clause ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Assurances ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Copropriété ·
- Contrôle ·
- Procédure civile ·
- Observation
- Assainissement ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Juge des référés ·
- Consignation ·
- Défaut d'entretien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Divorce pour faute ·
- Germain ·
- Juge
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Fond ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Paiement ·
- Titre
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Public ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Juge des référés ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Restitution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assurances
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Décret ·
- Gestion ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Interjeter ·
- Centre hospitalier
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Barème ·
- Lésion ·
- Droite ·
- Coefficient ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.