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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 2e ch. civ., 5 mai 2025, n° 24/01996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/01996 – N° Portalis DB3U-W-B7I-NVY7
Code NAC : 50D
[C] [Z]
C/
S.A.S. ISHO LOCATION
[W] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
— -==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— -==00§00==--
Ordonnance rendue le 05 mai 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;
Date de la mise en état : 17 avril 2025.
DEMANDEUR
Monsieur [C] [Z], né le 14 Mars 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Clément GOY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat plaidant au barreau de Paris.
DÉFENDEURS
S.A.S. ISHO LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 008 627 , dont le siège social est sis [Adresse 2]
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1]
représentés par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise
— -==00§00==--
Vu l’assignation délivrée le 21 mars 2024 à S.A.S. ISHO LOCATION et le 8 avril 2024 à Monsieur [W] [T] ;
Vu les conclusions du 5 février 2025 de Monsieur [C] [Z], demandeur demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;
Vu les conclusions du 21 mars 2025 de S.A.S. ISHO LOCATION et de Monsieur [W] [T], défendeurs acceptant ce désistement d’instance et d’action ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera, sauf convention contraire, les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
— Constatons le désistement d’instance de Monsieur [C] [Z] demandeur ;
— Déclarons parfait le désistement de Monsieur [C] [Z], demandeur ;
— Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 21 mars 2024 contre S.A.S. ISHO LOCATION et du 8 avril 2024 contre Monsieur [W] [T], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;
— Laissons les frais de l’instance à la charge de Monsieur [C] [Z], demandeur, sauf sauf accord contraire.
Fait à [Localité 5], le 05 mai 2025.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
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