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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 2e ch. civ., 19 janv. 2026, n° 25/02476 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
19 Janvier 2026
N° RG 25/02476 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OK4A
Code NAC : 53B
S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL)
C/
[T] [W]
[R] [Z] épouse [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 19 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame CITRAY, Vice-Présidente
Madame SAMAKÉ, Juge
Madame DARNAUD, Magistrate honoraire
Sans opposition des parties l’affaire a été plaidée le 17 Novembre 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.
— -==o0§0o==--
DEMANDERESSE
S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 954 509 741 dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Laurent GUIZARD, avocat plaidant au barreau de Paris.
DÉFENDEURS
Monsieur [T] [W], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [R] [Z] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
— -==o0§0o==--
Vu l’assignation délivrée le 9 avril 2025 à Monsieur [T] [W] et à Madame [R] [Z] épouse [W];
Vu l’odonnance de clôture du 5 juin 2025, et la fixation des plaidoiries à l’audience du 17 novembre 2025;
Vu les conclusions du 27 septembre 2025 de S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) afin de rabat de l’ordonnance de clôture et de désistement ;
Vu l’absence de constitution de Monsieur [T] [W] et de Madame [R] [Z] épouse [W], défendeurs ;
Vu l’ordonnance du 17 novembre 2025 , révoquant l’ordonnance de clôture, déclarant l’instruction close et fixant les plaidoiries au 17 novembre 2025 et le délibéré au 19 janvier 2026;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait alors que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
— Constate le désistement d’instance et d’action de S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) demandeur ;
— Déclare parfait le désistement de S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), demandeur ;
— Constate l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 9 avril 2025 contre Monsieur [T] [W] et Madame [R] [Z] épouse [W], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;
— Laisse les frais de l’instance à la charge de S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), demandeur.
Ainsi jugé le 19 janvier 2026 , et signé par le Président et le Greffier,
Le Greffier, Le Président
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
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