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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. sect. c, 17 déc. 2024, n° 24/07944 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet C
3ème Chambre Civile
Le 17 Décembre 2024
N° RG 24/07944 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LBV2
Epoux [W]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEURS :
Monsieur [D] [G] [R] [W]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LEROI
Madame [I] [L] [Z] [B] épouse [W]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales,
Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 02 décembre 2024
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 17 Décembre 2024
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :
Vu les articles 233, 234 et 268 du code civil ;
Vu la requête en divorce déposée le 6 novembre 2024 ;
PRONONCE le divorce des époux Mme [I] [B] et [D] [W] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 8 juillet 2000 par l’officier d’état civil du RHEU ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
— Mme [I] [L] [Z] [B] : le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (35)
— M. [D] [G] [R] [W] : le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] (44) ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 10 septembre 2024 réglant les effets du divorce à l’égard des époux ;
CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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