Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 5 nov. 2024, n° 24/07027 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07027 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07027
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUI
LE 05 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [G], [M], [S] [C], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] (Orne), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2016 avec [H], [U], [I] [J] [Y] ;
DE :
— [B] [X] [O] [L], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] (MAYENNE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [B] [X] [O] [L] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [B] [X] [O] [L] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 10] (MAYENNE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le cinq Novembre deux mil vingt quatre, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Sinistre ·
- Immeuble ·
- Eaux ·
- Assemblée générale ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Cabinet
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations ·
- Sociétés ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Force majeure ·
- Bail
- Fondation ·
- Père ·
- Aide sociale ·
- Juge des tutelles ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Associations ·
- Responsabilité extracontractuelle ·
- Département ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Construction ·
- Commune ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Ordonnance de référé ·
- Motif légitime ·
- Responsabilité civile ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Asile ·
- Éloignement ·
- Personnes ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Identité ·
- Interprète ·
- Notification
- Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Épouse ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Taux légal ·
- Créance ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Guinée ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Résidence ·
- Interdiction ·
- Tribunal judiciaire
- Action déclaratoire de nationalité ·
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Algérie ·
- Nationalité française ·
- Statut ·
- Etat civil ·
- Filiation ·
- Acte ·
- Code civil ·
- Droit commun ·
- Ministère ·
- Tribunal judiciaire
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Vérification ·
- Protection ·
- Validité ·
- L'etat ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Alsace ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Signification ·
- Cotisations
- Finances ·
- Revolving ·
- Tribunal judiciaire ·
- Département ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Crédit renouvelable ·
- Forclusion ·
- Contrats ·
- Intervention volontaire
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Personnes ·
- Structure ·
- Rôle ·
- Qualités ·
- Europe
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.