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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 6 déc. 2024, n° 24/08757 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
service des hospitalisations
sous contrainte
N° RG 24/08757 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LKA2
Minute n° 24/00966
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [N] [K].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).
LE JUGE
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 06 décembre 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. [N] [K], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 06 décembre 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à M. Le Procureur de la République
Le 06 décembre 2024
Le greffier,
Copie transmise par voie électronique à l’avocat de M. [N] [K]
Le 06 décembre 2024
Le greffier,
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