Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 10 déc. 2024, n° 24/05174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/05174
N° Portalis DBYC-W-B7I-LDF2
LE 10 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
— [S] [X] [I] [T], né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 1983 avec [A] [F] [W] ;
ayant pour conseil Me Linda LECHARPENTIER, avocate au barreau de Rennes ;
DE :
— [B] [H] [E], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) le [Date mariage 5] 1996 avec [L] [O] [N] [K] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [B] [H] [E] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [B] [H] [E], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnité d'assurance ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Obligation ·
- Clause ·
- Incapacité ·
- Demande d'adhésion ·
- Arrêt de travail ·
- Fins de non-recevoir ·
- Titre ·
- Impossibilité
- Enfant ·
- Divorce ·
- Mineur ·
- La réunion ·
- Madagascar ·
- Résidence habituelle ·
- Compétence ·
- Responsabilité parentale ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Illicite ·
- Expulsion ·
- Force publique ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Erreur matérielle ·
- Automobile ·
- Bretagne ·
- Environnement ·
- Jugement ·
- Administrateur ·
- Chapeau ·
- Expédition
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Personnes ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Magistrat ·
- Interpellation ·
- Violence
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Établissement ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Ordonnance
- Adresses ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Notaire ·
- Cadastre ·
- Bien immobilier ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Créance ·
- Décès ·
- Partage
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Trésor ·
- Juge des référés ·
- Hypothèque légale ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Parcelle ·
- Substitution ·
- Mainlevée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Donations ·
- Usufruit ·
- Sms ·
- Révocation ·
- Bail rural ·
- Loyer ·
- Bail à ferme ·
- Électricité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Notification ·
- Stade ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Voyage
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Résolution du contrat ·
- Sociétés ·
- Contrat de vente ·
- Titre ·
- Mise en état ·
- Révocation ·
- Dommages et intérêts ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.