Juge de l’exécution

Le 13 Novembre 2025

N° RG 25/00023 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LYEW

SELARL [B] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [B], es-qualités de mandataire liquidateur de SCI AZELA,

la SELARL QUADRIGE AVOCATS

C/

S.C.I. AZELA

Vente forcée au profit de

M^e Mathieu DEBROISE, avocat pour le compte de

S.A.S. HOME BUYER

( marchand de biens)

Cour d’appel de [Localité 13]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 9] – tél : [XXXXXXXX02]

JUGEMENT DE VENTE FORCÉE

A l’audience en matière de saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rennes tenue publiquement le treize Novembre deux mil vingt cinq par Madame Mélanie FRENEL, Vice-Présidente, assistée de Madame Annie PRETESEILLE, Greffier ;

ENTRE :

— La SELARL [B] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [B], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 5] ([Adresse 12]), es-qualités de mandataire liquidateur de SCI AZELA, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 6 février 2023 ;

Demandeur et poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué

la SELARL QUADRIGE AVOCATS représentée par Maître Elodie KONG, avocat au Barreau de RENNES et pour avocat plaidant le cabinet de Maître Laetitia DAURIAC, membre de la SELARL DAURIAC- RAYNAUD- PELAUDEIX- OUDJEDI, avocat inscrit au Barreau de LIMOGES.

ET :

— S.C.I. AZELA, Société Civile Immobilière au capital social de 1.000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n° 528 539 760, dont le siège social est [Adresse 8] à LIMOGES (HAUTE-VIENNE),

Débiteur saisi.

ET ENCORE :

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, au domicile par elle élu

lors de l”inscription d’un privilège de prêteur de deniers publié le 9 juin 2020, Volume 2020 V n° 3656 à 1'Etude de Maître [W] [K], Notaire à [Localité 14][Adresse 1]

Créancier Inscrit

MOTIFS DU JUGEMENT

Suivant ordonnance du juge commissaire près le tribunal de commerce de Limoges en date du 8 avril 2025, et publiée le 23 mai 2025 au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau sous les références volume 2025 S n°[Cadastre 6], la SELARL [B] ASSOCIES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI AZELA, poursuit la vente de biens et droits immobiliers portant sur un ensemble immobilier appartenant à la SCI AZELA, situé commune de RENNES ([Adresse 7], cadastré section BD n°[Cadastre 4] et, plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente déposé le 21 juillet 2025 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de RENNES.

Le mandataire judiciaire justifie avoir procédé aux formalités de publicité légale prévues aux articles R322-31 à R322-33 du code des procédures civiles d’exécution en :

— déposant au greffe du juge de l’exécution, le 17 septembre 2025, l’avis prévu par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution, qui a été affiché dans les locaux de la juridiction, le 23 septembre 2025,

— procédant à la publication de cet avis les 19 et 26 septembre 2025, dans le journal 7 JOURS, L’ÉCO DE LA BRETAGNE, et le 19 septembre 2025, dans le journal Paysan Breton (35)

— en apposant le 22 septembre 2025 un avis simplifié, à l’entrée de l’immeuble ou en limite de l’immeuble;

La présidente a donné la désignation de l’immeuble à vendre et a annoncé que les frais exposés à ce jour pour parvenir à la vente s’élèvent à la somme de 3.188,72 Euros, précision apportée que l’ordonnance du juge commissaire prévoit qu’à défaut d’enchères, le bien sera remis en vente avec baisse de mise à prix d’un quart, séance tenante.

Les enchères ont été ouvertes sur une mise à prix de 45.000 Euros.

90 secondes se sont écoulées sans qu’aucune enchère ne soit portée, le bien a été remis en vente séance tenante, avec baisse de mise à prix d’un quart, soit sur une mise à prix de 33.750 Euros.

Maître Mathieu DEBROISE, avocat, a enchéri le dernier, 90 secondes s’étant écoulées depuis la dernière enchère, a porté le prix à la somme de 34.000 Euros et justifié agir pour le compte de la S.A.S. HOME BUYER, marchand de biens, qui sera en conséquence déclarée adjudicataire.

SUR QUOI,

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

ADJUGE à :

— La Société dénommée « HOME BUYER ››, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 831 507 306, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son Président, Monsieur [C] [T], domicilié en cette qualité audit siège,

— l’immeuble mis en vente situé commune de [Localité 13] (35), [Adresse 10] [Adresse 11], dans un ensemble immobilier sis audit lieu, cadastré section BD n°[Cadastre 4],

— au prix principal de trente quatre mille euros (34.000 Euros) et aux clauses et conditions du dit cahier des conditions de vente, outre les frais taxés à la somme de 3.188,72 Euros ;

DONNE ACTE à l’adjudicataire de sa déclaration selon laquelle il s’engage, conformément à l’article 1115 du C.G.I., à revendre lesdits biens immobiliers dans le délai imparti ;

RAPPELLE que le présent jugement constitue un titre d’expulsion pour l’adjudicataire à l’égard du débiteur saisi et de tous occupants de son chef, lequel peut être mis à exécution, au besoin avec le concours de la force publique, à compter de la consignation et du paiement des frais taxés,

RAPPELLE qu’à défaut de versement du prix ou de sa consignation et de paiement des frais, la vente sera résolue de plein droit,

Ainsi jugé au Tribunal judiciaire de Rennes à l’audience du 13 Novembre 2025.

Le greffier La Vice-Présidente