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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 18 nov. 2025, n° 25/08705 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08705 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/08705 – N° Portalis DBYC-W-B7J-L4AM
LE 18 Novembre 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
— [P] [K] [D] [B], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 3] 2015 avec [P] [L] [R] [N]
DE :
— [O], [S], [M] [T] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 8] (BURKINA FASO), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], célibataire ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [O], [S], [M] [T] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Novembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Catherine BERNARD, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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