Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 11 mars 2025, n° 24/08519 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08519 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/08519
N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTF
LE 11 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [Y] [R], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (GUYANE), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 8] (Suriname), le [Date mariage 6] 2015 avec [F], [Z] [P] ;
ayant pour conseil Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocate au barrreau de [Localité 9] ;
DE :
— [J] [B] [P], né le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 8] (SURINAME), de sexe masculin, de nationalité surinamienne, demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [J] [B] [S] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 11 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Idée ·
- Notification
- Signature ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Administration pénitentiaire ·
- Personnes ·
- Administration
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Réception ·
- Commissaire de justice ·
- Construction ·
- Marchés de travaux ·
- Pierre ·
- Expert ·
- Réserve ·
- Solde ·
- Partie ·
- Ouvrage
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Idée ·
- Tutelle
- Tribunal judiciaire ·
- Inde ·
- Divorce ·
- Date ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Psychiatrie ·
- Certificat médical ·
- Hospitalisation ·
- Département ·
- Établissement ·
- Date ·
- Saisine ·
- Polynésie française ·
- Ministère public ·
- Tiers
- Victime ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Provision ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Dépense ·
- Blessure ·
- Référé
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- République ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Ordonnance ·
- Consentement ·
- Mainlevée
- Lésion ·
- Provision ·
- Partie ·
- Déficit ·
- Dossier médical ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Mutuelle ·
- Référé ·
- Motif légitime
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.