Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 3 juin 2025, n° 25/04097 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04097 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/04097
N° Portalis DBYC-W-B7J-LTO6
LE 03 Juin 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
— [Z] [U] [E] [P], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 9], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2003 avec [X], [S], [V], [A] [F] ;
DE :
— [N] [I] [J], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], pacsée à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 6] 2015 avec [T], [B], [K] [L] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [N] [I] [J] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [N] [I] [J] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 03 Juin 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provision ad litem ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Assurances ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Expert
- Résidence services ·
- Commandement de payer ·
- Gestion ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Assignation ·
- Titre
- Plaine ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Protocole ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Accord transactionnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Reportage ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Video ·
- Obligation ·
- Mariage ·
- Prestation ·
- Inexécution contractuelle ·
- Procédure
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Assignation ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Délais
- Habitat ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Juge des référés ·
- Date ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes ·
- Partie
- Transport ·
- Clause resolutoire ·
- Privé ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Exécution d'office ·
- Durée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Pénalité ·
- Expédition ·
- Protection ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Recouvrement
- Associations ·
- Sociétés ·
- Préavis ·
- Rupture ·
- Relation commerciale établie ·
- Mission ·
- Informatique ·
- Courriel ·
- Prestataire ·
- Prestation
- Vidéos ·
- Assignation ·
- Contrefaçon ·
- Photos ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Originalité ·
- Incident ·
- Régularisation ·
- Drone
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.