Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 18 mars 2025, n° 24/09272 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09272 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/09272
N° Portalis DBYC-W-B7I-LLB7
LE 18 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
— [D] [T] [I], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 13] (BAS-RHIN), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2003 avec [C], [S] [W] ;
ayant pour conseils Me Sandra PELLEN, avocate au barreau de RENNES et Me Magali BIGOT-GONCALVES, avocate au barreau de Strasbourg ;
DE :
— [E] [N] [X] [A], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (FINISTERE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pacsée à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2017 avec [Y], [H], [M], [O] [J] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [E] [N] [X] [A] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [E] [N] [X] [A] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (FINISTERE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Transaction ·
- État ·
- Acceptation ·
- Procédure civile
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Resistance abusive ·
- Obligation ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance de référé ·
- Demande ·
- Bail ·
- Acte
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Ensemble immobilier ·
- Budget ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Approbation ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sécurité sociale ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Non-salarié ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Identifiants ·
- Relever
- Consignation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Référé ·
- Service ·
- Honoraires ·
- Frais de justice ·
- Mission
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Adresses ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Déchéance du terme ·
- Créanciers ·
- Clauses abusives ·
- Saisie immobilière ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Discours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Avis ·
- Tiers ·
- Ébauche ·
- Pseudo ·
- Rationalisation ·
- Date
- Devis ·
- Côte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Dommage ·
- Jugement ·
- Enseigne ·
- Épouse ·
- Dalle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Sport ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
- Tahiti ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Expert judiciaire ·
- Expertise ·
- Renouvellement ·
- Bail commercial ·
- Bail renouvele ·
- Médiation ·
- Partie
- Titre exécutoire ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Substitution ·
- Santé publique ·
- Indemnisation ·
- Assurances ·
- Traitement ·
- Avis ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.