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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. sect. a, 10 mars 2026, n° 25/05920 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05920 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet A
3ème Chambre Civile
Le 10 Mars 2026
N° RG 25/05920 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LWE4
Epoux [I]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées aux avocats
1 copie dossier
le :
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDERESSE
Madame [A] [H] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [V] [G] [I]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Catherine JUDEAUX, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales,
Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 10 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;
VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ;
VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 05 janvier 2026 et le procès-verbal d’acceptation annexé ;
PRONONCE le divorce de Madame [A] [H] et de Monsieur [D] [I] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 08 août 2015 par devant l’officier d’état civil de [Localité 5] (35), ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
— Madame [A] [H], le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (92)
— Monsieur [D] [V] [G] [I], le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (44);
CONDAMNE chaque partie à conserver la charge de ses dépens et frais de procédure.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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