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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, réf., 3 juil. 2025, n° 24/00177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/79
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00177 – N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE
AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Référés
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL,
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES
DEMANDERESSE
Madame [K] [S]
demeurant Ceignac 15 Place de la Palousie
12450 CALMONT
représentée par Me Cécile DIBON COURTIN, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Angéline BINEL, avocat plaidant
DEFENDEURS
Madame [V] [X]
demeurant 12 rue du Stade
12450 CALMONT
représentée par Me Marie pascale PUECH FABIE, avocat au barreau d’AVEYRON,
Monsieur [Z] [P]
demeurant 15 Rue Alfred de Musset
12850 ONET LE CHATEAU
représenté par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau d’AVEYRON,
COMMUNE DE CALMONT
dont le siège social est sis Le Bourg
12450 CALMONT
prise en la qualité de son Maire en exercice
représentée par Me Emilie SAULES, avocat au barreau d’AVEYRON,
* * * *
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu le défaut de diligence des parties relatif aux multiples renvois de l’affaire pour des appels en cause ;
EN CONSEQUENCE
ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 24/00177 – N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
1expédition le
à :
— Me Cécile DIBON COURTIN
— Me Marie pascale PUECH FABIE
— Me Maxime BESSIERE
— Me Emilie SAULES
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