TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 31 Mars 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01407 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZN

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [N], [H], [Q] [J]

[Adresse 1]

Présent

DE :

Madame [P], [T], [O] [L]

[Adresse 2]

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 31 Mars 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,

JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente,

Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 20 mars 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de M^me MULLARD, greffière stagiaire,

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

— Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente en son rapport.

— M. [J] et Mme [L] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l’appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 28 Mars 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 2] DE :

[P], [T], [O] [L]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [N], [H], [Q] [J]

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3]

[Adresse 1]

CONJOINT DE LA [Localité 4] DE L’ADOPTÉE

[T] à [Localité 5] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2002 avec

[U], [G], [V], [T] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Ne confère pas à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle continuera à s’appeler :

[P], [T], [O] [L]

selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adoptée dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [R] [I], notaire à [Localité 6], en date du 26 février 2025

conformément à l’article 363 du Code Civil.

Dit qu’en application des dispositions de l’article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[P], [T], [O] [L]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3]

de [F], [T], [A] [L] né à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 4] 1970

et de [U], [G], [V], [T] [E] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1970

Pacs enregistré à [Localité 7] (Seine-Maritime) le 30 avril 2024 avec

[S], [W], [X] [D] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

ainsi que sur les registres de l’Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu’au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que jugement sera notifié au ministère public, à M. [J] et Mme [L].

Met les dépens à la charge de Monsieur [N], [H], [Q] [J].

La Greffière, Le Président,