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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 23 mai 2024, n° 24/02011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02011 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-II3H
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 23 MAI 2024
DEMANDERESSE :
[K], [L] [D]
née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] ([Localité 9]-ET-[Localité 6])
demeurant [Adresse 3]
ET :
[Y] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (MAROC)
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur]
Assesseur : Guillaume GRUNDELER
Assesseur : Alicia VITELLO
Greffier : Quentin DURU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE l’adoption simple de :
[Y] [J]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (MAROC)
à treize heures trente minutes,
de sexe masculin,
par :
[K], [L] [D]
née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] ([Localité 9]-ET-[Localité 6])
demeurant [Adresse 3],
avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ;
DIT que, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera le nom de [J] ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles 354 du code civil et 1175-1et 1056 du code de procédure civile, la présente décision sera, à la requête du procureur de la République, mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du service central d’état civil à [Localité 7] et partout où besoin sera ;
DIT que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à la requérante, à l’adopté âgé de plus de seize ans et au ministère public ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la demanderesse.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Quentin DURU Florence CHEVALLARD
Copies certifiées conformes
[K] [L] [D]
[Y] [J]
Dossier
Procureur de la République
Le
Copies exécutoires
Procureur de la République
Le
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