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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 9 déc. 2025, n° 25/01806 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01806 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 25/01806 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTM26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre -
Prononcé le 09 DECEMBRE 2025
N° MINUTE :
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le neuf Décembre deux mil vingt cinq, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANTE
Madame [O] [V] [S], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6]
née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], [Localité 9] (MADAGASCAR)
Adoptante
Comparante assistée de Maître Réjane CHAUMONT de la SELARL JUDICONSEIL AVOCATS, avocats au barreau de TARBES substitué par Maître Laurence BAQUE-WILLIAMS, avocat au barreau de TARBES
Requête en adoption simple de :
Madame [N] [L] [X], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8], [Localité 9] (MADAGASCAR)
adoptée
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendus,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 06 Mars 2025, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendu en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Madame [O] [V] [S], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6]
née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], [Localité 9] (MADAGASCAR)
de
Madame [N] [L] [X], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8], [Localité 9] (MADAGASCAR)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée conserve son nom :
[X]
Ordonne la transcription de cette décision sur les registres du Service Central de l’Etat Civil de [Localité 7] ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [N] [L] [X], Maître Réjane CHAUMONT de la SELARL [5], Mme [O] [V] [S] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière .
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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