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Sur la décision
| Référence : | TJ Thionville, pc civil réf., 5 mai 2026, n° 25/00313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE
R.G N° N° RG 25/00313 – N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SC
MINUTE 26/388
DESISTEMENT
DU : 05 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. VILOGIA, demeurant 271 Boulevard de Tournai – 59491 VILLENEUVE D ASCQ, représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY
à :
Madame [O] [C], demeurant 22 Boucle de la Tuilerie – 1er étage – Porte F111 – 57970 YUTZ, non comparante
dont la juridiction a été saisie par assignation du 23 Octobre 2025 déposée le 6 novembre 2025 au greffe
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Mai 2026 par Frédéric BREGER,Juge des contentieux de la protection, assisté de Anne ROUX, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Anne ROUX Frédéric BREGER
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