COUR D’APPEL DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Juge des Libertés et de la Détention

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02143 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJX

Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Madame [O] [R], (refus de comparaître) régulièrement convoquée, représentée par M^e Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Madame la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 04 Décembre 2024 à l’initiative de Madame la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame [O] [R], née le 19 Janvier 1945 ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [O] [R] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers et sur décision du directeur d’établissement, le 27 novembre 2024.

Le premier certificat médical d’admission en date du 22 novembre 2024 indique que la patiente présente des idées délirantes de persécution et d’empoisonnement à l’égard des soignants et de son entourage, avec agressivité verbale, logorrhée, irritabilité majeure et opposition aux soins. Elle a réalisé une tentative de suicide qu’elle ne critique que partiellement, avec un discours extrêmement projectif envers son compagnon et sa famille. Par ailleurs, elle ne repère pas le caractère pathologique de son état et n’adhère pas aux soins.

Le second certificat médical d’admission en date du 27 novembre 2024 indique que la patiente présente des troubles du comportement avec des idées délirantes à tonalité persécutoire, des hallucinations multimodales, une altération du jugement ainsi qu’un déni des troubles.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 4 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Madame [O] [R] présente à ce jour des troubles du comportement, des idées délirantes de persécution, des mises en danger, une rupture de soins et de traitement, ainsi qu’une anosognosie.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Madame [O] [R] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [O] [R].

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention