TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/03370 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWL

N° B 24/

DÉSISTEMENT

DU : 18 Décembre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [K] [V]

domicilié : chez MADAME [P] [L]

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

S.A. TAROM

AEROPORT INTERNATIONAL DE [Localité 5]

[B] [G]

[Localité 1] ROUMANIE

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Avril 2024

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de Monsieur [K] [V] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action;

DIT que Monsieur [K] [V] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT