Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 2 juil. 2025, n° 24/05439 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05439 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/05439 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPD
N°
DÉSISTEMENT
DU : 02 Juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de substituée par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société TURKISH AIRLINES
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
20 Novembre 2024
Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [B] [R], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que la société TURKISH AIRLINES, représentée par son conseil a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [B] [R] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance ;
DIT que Monsieur [B] [R] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Habitat ·
- Métropole ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisation ·
- Bailleur ·
- Accès ·
- Réception
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Trouble
- Agence ·
- Condition suspensive ·
- Acquéreur ·
- Compromis ·
- Honoraires ·
- Prêt ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Décret ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail verbal ·
- Loyers impayés ·
- Commandement de payer ·
- Résolution du contrat ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Preneur ·
- Bail commercial ·
- Virement ·
- Contrats
- Installation ·
- Grange ·
- Preuve ·
- Devis ·
- Réception tacite ·
- Ouvrage ·
- Demande ·
- Rapport de recherche ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Historique ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Incident ·
- Protection ·
- Consommation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Construction ·
- Expertise ·
- Villa ·
- Lot ·
- Parcelle ·
- Architecture ·
- Immeuble ·
- Dégradations ·
- Cadastre
- Distribution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Liquidateur ·
- Créanciers ·
- Crédit lyonnais ·
- Indivision ·
- Prix de vente ·
- Rétablissement personnel ·
- Résidence ·
- Vente
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Méditerranée ·
- Rétractation ·
- Motif légitime ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Chaudière ·
- Locataire ·
- Entretien ·
- Injonction de faire ·
- Bailleur ·
- Accès ·
- Adresses ·
- Sécurité
- Partage ·
- Indivision ·
- Notaire ·
- Licitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adjudication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Cadastre ·
- Biens
- Éthiopie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République française ·
- Force publique ·
- Consentement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.