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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 14 nov. 2025, n° 25/02592 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02592 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : 25/02177
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02592 – N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ6
AFFAIRE : [X] [G] C/ [H] [Y], [O] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,
GREFFIER : Maria RODRIGUES
DEMANDEUR
Monsieur [X] [G]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN
à
DÉFENDEURS
Madame [H] [Y]
demeurant [Adresse 3], [Adresse 2]
représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anaïs PRADES de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE
Monsieur [O] [P]
demeurant [Adresse 3], [Adresse 2]
non comparant ni représenté
Assignation introductive d’instance en date du : 05 août 2025
DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur, représenté par son Conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [H] [Y] et de Monsieur [O] [P] ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, Madame [H] [Y], représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement ;
Attendu que Monsieur [O] [P] a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [X] [G] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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