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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 17 janv. 2025, n° 24/04065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 24/04065
N° Portalis DBX4-W-B7I-TOXS
N°
DÉSISTEMENT
DU 17 JANVIER 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [Y]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
à :
DEFENDEURS :
Monsieur [N] [M]
demeurant [Adresse 8]
[Localité 3]
Comparant en personne
Madame [D] [M]
demeurant [Adresse 8]
[Localité 3]
Comparante en personne
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 octobre 2024 reçu au greffe du Tribunal judiciaire le 21 octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et ont accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant publiquement en qualité de juge des référés,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [X] [Y] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°24/04065 ;
DIT que Monsieur [X] [Y] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 17 janvier 2025 par Ariane PIAT, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, statuant en qualité de juge des référés, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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