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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 10 sept. 2025, n° 25/01100 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01100 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 25/01100
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4LH
N°
DÉSISTEMENT
DU 10 septembre 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [M] [K] épouse [P]
demeurant [Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
La société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR, Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 02 février 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 03 mars 2025.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Madame [M] [K] épouse [P].
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/01100 ;
DIT que Madame [M] [K] épouse [P] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 septembre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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