Tribunal Judiciaire de Toulouse, Jcp fond, 6 janvier 2026, n° 25/03881

TJ Toulouse 6 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
Le juge a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime justifiait la déclaration de caducité de la citation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, jcp fond, 6 janv. 2026, n° 25/03881
Numéro(s) :	25/03881
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Hubert MAQUET
Cabinet(s) :	THEMES
Parties :	S.A. HOIST FINANCE AB, LA STE ONEY BANK

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

JCP FOND

N° RG 25/03881 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJA

Minute :

CADUCITÉ

DU : 6 JANVIER 2026

S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK, représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

C /

Monsieur [G] [F], non comparant

C.C.C. délivrées :

à toutes les parties el LRAR

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement le 6 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé par Sophie MOREL chargée des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 4]

non comparant, ayant pour avocat Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

à :

Monsieur [G] [F]

[Adresse 5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

Attendu que par acte en date du 23 Octobre 2025, la SA HOIST FINANCE AB a assigné Monsieur [G] [F] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire pour l’audience du 06 Janvier 2026 à 9h00 ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article 468 du Code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence, conformément aux articles 406, 407 et 468 du Code de procédure civile, de déclarer la citation caduque entrainant l’extinction de l’instance au sens de l’article 385 alinéa 1 du même code ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement,

DECLARE la citation caduque ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

RAPPELLE qu’en application de l’article 468 du Code de procédure civile, la présente décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l’audience ;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT