COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00274 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U5LK

Le 20 Février 2026

Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [I] [U], greffière stagiaire en pré-affectation ;

Nous trouvant à l’hôpital [I] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [K] [P] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par M^e Victoria SEBBAH – DE BARRAU, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers demandeur, régulièrement avisé ;

En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 18 Février 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [K] [P] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[K] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 11 février 2026, en raison d’une rupture avec l’état antérieur. Il présentait une élation de l’humeur très importante avec une tachypsychie, une tachyphémie et une logorrhée ininterrompable. Monsieur [P] présentait également des idées délirantes à thématique mégalomaniaque, mystique, ésotérique, florides et non systématisées. Il était inaccessible à la nécessité de soins et d’adaptation thérapeutique.

Selon l’avis motivé du 16 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, [K] [P] présente à ce jour un bon contact, il est calme et bien orienté dans le temps et l’espace. Le médecin psychiatre note toutefois que son discours reste délirant, à thème mégalomaniaque. Il dit vouloir créer un site sur l’application TikTok pour lutter contre le Rassemblement National et être doué de l’écriture guidée. Le patient ne critique pas ses troubles du comportement antérieurs, il exprime un déni de ses troubles psychiatriques et son adhésion aux soins demeure fluctuante. Le médecin établit qu’un traitement est en cours.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [P] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [K] [P].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers + mandataire judiciaire