Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 15 janvier 2026, n° 25/00905

TJ Toulouse 15 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/00905
Numéro(s) :	25/00905
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
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Texte intégral

N° RG 25/00905 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T3JB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

ADOPTION [Localité 8]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :

Monsieur [A], [Z], [C] [L]

né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7]

Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2]

Monsieur [X], [F], [G] [L]

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7]

Profession : Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 6]

Par : Madame [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L]

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9]

Profession : Agent immobilier, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[L]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— concernant Monsieur [A], [Z], [C] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1979, acte numéro 108

— concernant Monsieur [X], [F], [G] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1981, acte numéro 1204

Laisse les dépens à la charge de Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L], M. [A], [Z], [C] [L] et M. [X], [F], [G] [L].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.