N° RG 26/00244 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UZZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 13 Mars 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Brunehilde BARRY, Juge

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [W], [K] [F]

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2]

Profession : Agent administratif, demeurant [Adresse 1]

et

Monsieur [B], [M] [F]

né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]

Profession : Technicien polyvalent, demeurant [Adresse 2]

et

Monsieur [Y], [A], [O] [F]

né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 2]

Profession : Taxi, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [Q] [H] conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 3] (ALGÉRIE)

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [F]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— concernant Madame [W], [K] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 2158/3

— concernant Monsieur [B], [M] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1986, acte numéro 785/3

— concernant Monsieur [Y], [A], [O] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1988, acte numéro 314/3

Laisse les dépens à la charge de M. [Q] [H].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [Q] [H], Mme [W], [K] [F], M. [B], [M] [F] et M. [Y], [A], [O] [F].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY