Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 19 sept. 2024, n° 23/11688 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. VILOGIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/11688 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X32Q
DESISTEMENT
DU : 19 Septembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Représentée par , muni d’un pouvoir de représentation
à :
M. [Z] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 19 Septembre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Contrats ·
- Caution
- Tribunaux paritaires ·
- Baux ruraux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Avocat ·
- Preneur ·
- Instance ·
- Bailleur
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Provision ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Juge des référés ·
- Meubles ·
- Devis ·
- Astreinte ·
- Peinture ·
- Préjudice moral
- Ventilation ·
- Ouvrage ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Compensation ·
- Expertise ·
- Destination ·
- Extraction ·
- Garantie décennale
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Caducité ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Publicité foncière ·
- Commissaire de justice ·
- Radiation ·
- Acte ·
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accident du travail ·
- Marbre ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Lésion ·
- Fait ·
- Témoin ·
- Employeur ·
- Risque professionnel ·
- Sécurité
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Poste ·
- Incidence professionnelle ·
- Tierce personne ·
- Souffrance ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel
- Twitter ·
- International ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Acceptation ·
- Irlande ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Procédure
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Afghanistan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation ·
- Ordre public ·
- Risque ·
- Exécution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Indivision ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Russie ·
- Créance ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.