Tribunal Judiciaire de Tours, Jaf 5, 5 décembre 2024, n° 24/00506

TJ Tours 5 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que les consentements étaient valides et que l'adoption ne compromettait pas la vie familiale, respectant ainsi les dispositions légales.
Accepté
Intérêt de la famille
Le tribunal a jugé que l'adoption était conforme à l'intérêt de la famille et ne compromettait pas la vie familiale, ce qui justifie la décision d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tours, jaf 5, 5 déc. 2024, n° 24/00506
Numéro(s) :	24/00506
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eric LE COZ

Texte intégral

Minute n° :

N° RG 24/00506 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDIH

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 05 Décembre 2024

ADOPTION [Localité 8] REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :

[I] [K]

M^e Eric LE COZ – 40 #

Dossier N° RG 24/00506 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JDIH

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

ADOPTION [Localité 8]

Requérant : [I] [K]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par M^e Eric LE COZ, Avocat de [I] [K] .

Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [M] [A] (adopté) et Madame [X] [Y] épouse [K] (mère de l’adopté et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 22 novembre 2023 par Maître [H] [L], notaire à [Localité 5] (37) ;

Vu l’absence de rétractation ;

Vu le consentement de l’adopté à adjoindre le nom de l’adoptant à son nom de naissance ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de A. BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

— Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

— Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

— Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[M], [B] [A]

né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 9] (37)

demeurant [Adresse 4]

PAR :

[I] [J] [Z] [K]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (85)

demeurant [Adresse 4]

Marié le [Date mariage 2] 2014 à la mairie de [Localité 7] (37) à [X] [E] [Y], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que l’adopté s’appellera désormais : [M], [B] [A]-[K] ;

DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT