Minute n° : 25/01575

N° RG 24/02882 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX

Affaire : [X]-

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 04 Septembre 2025

ADOPTION

AFFAIRE :

[Y] [X]

la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO – 18#

N° RG 24/02882 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX

Affaire : [X]-

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

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DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 04 Septembre 2025

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DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [X] (décédé)

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 3]

représenté par la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS – 18#

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président

Assesseur : D. RIVET, Vice-Président

Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente

Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;

DÉBATS : A l’audience du 05 Juin 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en matière gracieuse ;

Constate la rétractation de son consentement à adoption par Monsieur [W] [Z] ;

Rejette en conséquence la demande d’adoption simple de Monsieur [W] [Z] présentée par Monsieur [Y] [X] ;

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffe, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux héritiers du requérant et à Monsieur [W] [Z] ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Y] [X], qui seront inscrit au passif de la succession ;

Ainsi jugé et rendu au Tribunal judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 04 Septembre 2025.

La Greffière, Le Président,

E. BIDAN G. COUDASSOT-BERDUCOU

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 4]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02882 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX

M. [Y] [X]

[Adresse 2]

[Localité 5]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 4]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02882 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX

Mme [J] [X]

[Adresse 8]

[Localité 6]

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier

COUR D’APPEL D’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

[Adresse 4]

[Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02882 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX

M. [Y] [X]

Mme [J] [X]

COPIE DOSSIER

N O T I F I C A T I O N

En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, je vous notifie le jugement rendu le :

04 Septembre 2025

par le Tribunal judiciaire de TOURS.

Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un Avocat ou un Avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans les cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur ;

Article 680 du Code de Procédure Civile : “l’acte de notification d’un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d’opposition, d’appel ou de pourvoi en cassation dans le cas où l’une de ces voies de recours est ouverte, ainsi les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé ; il indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie”.

TOURS, le 04 Septembre 2025

Le greffier