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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jcp baux, 19 mars 2026, n° 25/00660 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
Minute n° : 26/00344
N° RG 25/00660 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JRS3
AFFAIRE : [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JCP BAUX
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [S] [Z]
né le 20 Juin 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
Madame [K] [W] épouse [Z]
née le 30 Mars 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant, substitué à l’audience par Me LE CARVENNEC Anne-Sophie avocat au barreau de Tours
à :
Monsieur [V] [G]
né le 05 Juillet 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Février 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Madame B. BOIS, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame C. LEBRUN, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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