Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre jaf cab2 divorce, 8 janvier 2026, n° 25/00807
TJ Troyes 8 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Altération définitive du lien conjugal

    Le juge a constaté que l'altération définitive du lien conjugal était avérée, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Droit au maintien de l'usage du nom

    Le juge a accordé à la demanderesse le droit de conserver l'usage du nom de l'autre époux, conformément aux dispositions légales.

  • Rejeté
    Demande de liquidation et partage

    Le juge a décidé qu'il n'y avait pas lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, renvoyant les parties à procéder amiablement.

  • Rejeté
    Demande de prestation compensatoire

    Le juge a constaté qu'il n'y avait pas de demande à ce titre, et a donc rejeté cette demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Troyes, ch. jaf cab2 divorce, 8 janv. 2026, n° 25/00807
Numéro(s) : 25/00807
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre jaf cab2 divorce, 8 janvier 2026, n° 25/00807