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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 27 sept. 2024, n° 24/00345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00345 – N° Portalis DBXS-W-B7I-H77W
AFFAIRE : S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT C/ [T] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)
*********
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
1expédition à Me Harmony NICOLAS
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