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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch5 jcp, 19 juin 2025, n° 25/00147 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00147 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IPNM
MINUTE N°
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juin 2025
Sous la présidence de Bruno MARCELIN, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MANNING, Greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de VALENCE
Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de VALENCE
à
DEFENDEUR(S):
S.C.I. CAUFAB représentée par Mr [B] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Mars 2025;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00147 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IPNM;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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