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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 29 mai 2024, n° 24/00883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/00883 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GH6U
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
Madame Laurie-Anne RIERA, juge placée affectée au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 18 juillet 2023 ;
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [H], [S], [N] [R]
née le [Date naissance 4] 2016 à 18h28mn à [Localité 9][Adresse 1],
enfant de [Z] [W] [R], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (59), profession : auxiliaire de vie scolaire, conjointe de [N] [D] [V] ;
PAR :
Madame [N] [D] [V]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7],
profession : assistante maternelle agréé
demeurant [Adresse 5]
Dit que l’enfant conservera désormais le nom patronymique : [Localité 6]
et les prénoms suivants : [H], [S], [N]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 8] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [Z] [W] [R], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (59);
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [N] [D] [V]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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