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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, réf., 4 mars 2025, n° 25/00038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E – N° 38/2025
Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier;
Vu la procédure enrôlée sous le numéro 38/2025 du rôle des référés dans une instance opposant :
DEMANDERESSE :
la SAS APRIL MOTO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TIRY, avocat membre de la SCP ADNB, avocats associés au barreau de VALENCIENNES,
D’une part,
DÉFENDEUR :
M. [S] [M], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2];
représenté par Me LE BOT, avocat au barreau de VALENCIENNES;
D’autre part,
Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile;
Attendu que la demanderesse déclare se désister de son instance et de son action dans l’affaire inscrite sous le n° 38/2025 du rôle des référés;
Attendu que le défendeur ne s’y oppose pas;
Qu’il y a lieu de faire droit à la présente demande;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la demanderesse de la procédure inscrite sous le numéro 38/2025 du rôle des référés.
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 4], le 4 mars 2025,
Le greffier Le juge des référés,
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