Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 29 avr. 2026, n° 26/00763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 26/00763 – N° Portalis DBZT-W-B7K-G6JY
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
Madame Justine DELRIEU, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 03 avril 2026, en la personne de Aude LAROYENNE, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION [Localité 1]
de [Q] [H] [E]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
enfant du conjoint
PAR :
M. [N] [C] [O]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique : [E]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 4] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [N] [C] [O]
— [Q] [H] [E]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux professionnels ·
- Contrats ·
- Installation ·
- Fonds de commerce ·
- Technique ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Café ·
- Matériel ·
- Cession ·
- Conformité ·
- Exploitation
- Legs ·
- Notaire ·
- Héritier ·
- Délivrance ·
- Successions ·
- De cujus ·
- Testament ·
- Secret professionnel ·
- Mise en état ·
- Demande
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Au fond ·
- Budget ·
- Demande ·
- Fond ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Nationalité française ·
- Mauritanie ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Clôture ·
- Ministère ·
- Code civil ·
- Aide juridictionnelle ·
- Demande ·
- Original
- Sous-location ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Fruit ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Illicite ·
- Exécution
- Employeur ·
- Date certaine ·
- Victime ·
- Délai ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Réception ·
- Prétention ·
- Saisine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aluminium ·
- Technologie ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Santé ·
- Responsabilité ·
- Expert ·
- Ouvrage ·
- Devis ·
- Dommage
- Désistement d'instance ·
- Contrôle technique ·
- Clôture ·
- Action ·
- Ordonnance ·
- Révocation ·
- Demande en intervention ·
- Partie ·
- Conclusion ·
- Intervention volontaire
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Assurance habitation ·
- Procédure civile ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Procédure civile ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Caractère ·
- Courriel
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Public ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Matière gracieuse ·
- Accord ·
- Ordonnance ·
- Contentieux ·
- Minute ·
- Cabinet ·
- Recours ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.